Certificat de ramonage

Il revient au client de signer puis de conserver son certificat de ramonage remis à l’issue de la prestation afin de le produire à son assureur s’il lui en fait la demande. Les éventuelles non conformités et anomalies visibles relevées lors de l’intervention seront notées sur le certificat de ramonage. Elles doivent être prises en compte par le client. Le cas échéant, LE RAMONEUR PICARD vous donnera les coordonnées d’un fumiste. En cas de perte, le client peut solliciter durant 12 mois, un duplicata du certificat de ramonage.

Fréquence des ramonages

La fréquence des ramonages doit respecter les conditions définies dans le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) du département du logement et du décret de Septembre 2023. Il revient au propriétaire la charge de s’assurer du respect de ces dispositions. Dans le cas où le client souhaite profiter du rappel à l’approche de la date d’intervention, LE RAMONEUR PICARD ne saurait être tenu pour responsable de la non intervention, l’ordre d’intervention devant être dans tous les cas donné par le client.

Pour rappel dans toute la Picardie, la fréquence de ramonage est de deux fois par an pour les combustibles solides (bois, charbon, tourbe, lignite, …) dont un en période de chauffe tandis qu’elle n’est que d’une fois par an pour les combustibles liquides (fioul, …) ou gazeux (gaz de ville, propane, butane, …).

Contrôle d’étanchéité triennal réglementaire

La société LE RAMONEUR PICARD rappelle à sa clientèle (tant par l’intermédiaire de son service de prise de RDV en ligne que par téléphone ou au domicile des clients) l’obligation de réaliser un contrôle d’étanchéité tous les 3 ans de son ou ses conduits. Elle filme et enregistre la surface intérieure du conduit et rend compte des non-conformités visible qu’elle distingue. Cette vidéo peut-être récupérer sur simple demande, durant 3 années.

L’entretien du poêle à granulés

L’entretien des poêles à granulés s’effectuera selon l’annexe 1 de l’arrêté du 20
juillet 2023, a savoir :

• Vérification du conduit de raccordement, et le cas échéant son nettoyage
• Nettoyage des surfaces d’échange
• Vérification du débouché du terminal d’évacuation
• Inspection et nettoyage des amenées d’air comburant
• Vérification et remplacement éventuel des pièces d’usure (remplacement pour les joints et création d’un devis pour les bougies)
• Vérification des organes de sécurité du dispositif de chauffage (via une remise en feu)
• Vérifier le bon fonctionnement du pressostat (via une remise en feu)
• Vérifier l’arrêt automatique de l’appareil notamment en cas de dépassement de la limite haute de température
• Vérifier le bon fonctionnement de la régulation ((alimentation, ventilation), via une remise en feu)
• Vérification du circuit d’alimentation en combustible (via une remise en feu)
• Nettoyage (Sans démontage avec un pinceau recourbé et un compresseur) et vérification de l’extracteur de fumée (via une remise en feu).

Si le client souhaite un démontage et nettoyage complet de la vis sans fin ainsi que du ventilateur tangentiel (ou centrifuge), il peut en faire la demande lors de la réservation, un complément tarifaire sera appliqué.
Aucun réglage ne sera modifié sur le poêle à granulés. A l’arrivée du technicien, le poêle doit être fonctionnel et aucun dépannage ne sera effectué. L’historique des codes d’erreur sera vérifié. Si une panne INHERENTE à la prestation survient à la mise en feu de l’appareil (bougie HS, extracteur des fumées HS, ventilateur centrifuge HS, pressostat HS, carte mère HS, sonde de température HS), les coûts de réparation seront à la charge du client.

Débistrage

Le débistrage est une opération visant à retirer le bistre du conduit de fumée. Cette opération consiste à frapper avec des chaines et des câbles, les croutes de bistre. N’ayant pas conscience de l’état du conduit de fumée présent derrière le bistre, ni l’âge et sa porosité, il est possible que celui-ci s’abime durant l’opération de débistrage ou qu’il le
soit déjà. LE RAMONEUR PICARD décline toute responsabilité en cas de conduit de fumée inutilisable à la fin de l’intervention. Au quel cas, un chemisage ou la pose d’un tubage sera obligatoire avant une remise en feu de l’appareil.

Facturations supplémentaires

LE RAMONEUR PICARD s’engage à assurer la prestation commandée en s’efforçant de ne pas recourir à des facturations supplémentaires.

Néanmoins, si au cours de l’intervention des prestations complémentaires devaient s’avérer obligatoires pour que l’installation soit conforme et/ou assurer la sécurité du client (changement de pièces d’usure telles que des pierres réfractaires, plaques, joints de porte, …), LE RAMONEUR PICARD indiquera verbalement au client la nécessité du changement en lui annonçant verbalement le surcoût. L’accord verbal du client vaudra alors accord tacite. Dans le cas d’un refus, l’installation sera remise dans l’état dans lequel elle se trouvait à son arrivée, la prestation de ramonage sera due et le certificat de ramonage sera délivré avec les non-conformités correspondantes.

Pierres réfractaires

Les pierres réfractaires en vermiculite sont très poreuses et cassantes. Pour les fabricants, elles sont des pièces d’usure qu’ils ne garantissent pas, même neuves. LE RAMONEUR PICARD demande donc à sa clientèle d’enlever ces pierres en amont de son intervention. En cas de casse y compris lors de l’intervention, la société ne saurait être tenue pour responsable.

Choix de la méthode d’intervention

LE RAMONEUR PICARD s’adapte à toutes les installations de ses clients. Lors de l’intervention le technicien décide sur place de la meilleure manière d’intervenir dans le double objectif de réaliser une prestation de qualité et d’assurer sa sécurité. En particulier, il décidera de la nécessité éventuelle de ramoner par le toit ainsi que sa faisabilité. A ce sujet, la société rappelle l’article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui précise que « les dispositifs permettant d’accéder à toutes les parties de conduits de fumée doivent être établis en tant que besoin et maintenus en bon état d’usage pour permettre et faciliter les opérations d’entretien et de ramonage ».

Devis

Pour toutes les prestations, LE RAMONEUR PICARD s’engage à communiquer des devis gratuitement et automatiquement par le biais de son logiciel de gestion. Le devis est validé par le client en acceptant le rendez-vous par téléphone ou en effectuant une demande d’intervention sur le site internet. Si le devis ne correspond pas aux interventions convenues sur le site internet ou par téléphone, le client a 1 semaine pour annuler le rendez-vous.

Règlement

Le règlement peut se faire sur place par carte bleue, chèque ou en espèces. Le certificat de ramonage ne sera remis au client qu’une fois le règlement de la prestation effectué.

Conflits d’informations

Dans le cas où des informations divergentes viendraient à être diffusées sur divers supports d’information, seules celles présentes sur le site internet de la société devront être prises en compte par le client.

Dysfonctionnements

En cas de dysfonctionnement après l’intervention, le client est tenu de nous informer directement et immédiatement. LE RAMONEUR PICARD ne saurait être tenu pour responsable de toute anomalie de l’appareil non liée son intervention.

Sur les poêles à granulés, l’intervention est un nettoyage du générateur, aucun réglages et paramètres ne seront modifiés. Aucune réparations ne seront effectué durant le nettoyage et aucune pièces électronique ne seront manipulés.

Constat de Danger Grave Imminent (DGI)

En cas de Danger Grave Imminent constaté lors de l’intervention, LE RAMONEUR PICARD ne réalisera pas la prestation demandée, rédigera un rapport d’intervention sur lequel figurera la liste des désordres constatés et recommandera fortement de ne pas utiliser le moyen de chauffage avant travaux de remise en conformité. La prestation sera tout de même due dans son intégralité au titre du déplacement, du devoir de conseil et de la rédaction du rapport d’intervention.

Annulation – Retard

En cas d’annulation par le client moins de 1 journée ouvrable avant l’intervention, aucune facture ne sera appliquée.

En l’absence d’annulation, la non présence du client à son domicile à l’arrivée du technicien durant un délai supérieur à 10 minutes aura pour conséquence de considérer l’intervention comme annulée. Le déplacement ayant été effectué, il sera facturé 40 € TTC.

Impayés

En cas d’impayés, le client accepte la mise en relation avec l’assurance juridique de LE RAMONEUR PICARD. Des pénalités de 40% seront appliquées à partir de 2 semaines de retard de paiement.